Le fonds de dotation, reconnu d’utilité publique bénéficie des meilleures dispositions fiscales, vos dons sont déductibles :

– de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Ainsi, un don de 100 € vous coûte en réalité 34 €, après déduction fiscale.

– de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La base de calcul de l’impôt change car il est désormais assis sur les seuls bien immobiliers. L’IFI concerne les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable (après déduction des dettes) supérieur à 1,3 millions d’euros.
Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez toujours déduire de celui-ci 75 % du montant de vos dons au fonds de dotation HTC Project dans la limite de 50 000 € par an.

– de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Pour la fraction du montant du don inférieure ou égale à 2 millions €, la réduction d’impôts est égale à 60 % de ce montant. Pour la fraction du montant du don supérieure à 2 millions €, la réduction d’impôts est égale à 40 % de ce montant. La réduction fiscale ne peut cependant pas dépasser 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués). Enfin, la réduction fiscale est applicable aux versements effectués au cours des exercices clos (clôture à chaque 31 décembre).